Résolution des litiges internationaux

Médiation

Nos avocats ont une parfaite connaissance des modes alternatifs de résolution des litiges et ont mené avec succès de très nombreuses médiations et conciliations. Lazareff Le Bars intervient aussi bien dans le cadre de médiations et conciliations institutionnelles et ad hoc que dans le cadre d’autres modes alternatifs de règlement des conflits (dispute board, expertise, etc.).

 

Nos professionnels s’appuient sur leur expérience afin de permettre à chaque client de régler à l’amiable le conflit l’opposant à ses cocontractants et de favoriser, le plus souvent possible, la reprise par les parties de leurs relations d’affaires, notamment, au travers notamment de :

  • La négociation et la formalisation d’accords transactionnels
  • La renégociation de contrats
  • La mise en place de pactes ou d’accords
  • La restructuration de réseaux ou de sociétés
  • Toute autre solution de sortie de crise

 

Depuis plusieurs années l’équipe a également développé une pratique très pointue des médiations internationales ou négociations confidentielles ou diplomatiques impliquant des Etats ou des entités Etatiques. Les plus récentes expériences du cabinet ont même permis la mise en œuvre de médiations ad hoc atypiques dans lesquelles les Etats ont été interpellés pour jouer le rôle de médiateur ou facilitateur dans des conflits privés internationaux mettant en jeu des intérêts collectifs ou publics.

Focus : le décret le 11 mars 2015

Le droit français s’est doté, avec l’adoption par le gouvernement français d’un décret du 11 mars 2015 (entré en vigueur le 1er avril 2015) rendant obligatoire la recherche d’une solution amiable avant d’assigner (article 56 CPC), d’un outil qui remet en cause le paysage des MARC.

 

Outre la question du statut juridique de cette innovation procédurale (condition de recevabilité ou non), cette réforme doit conduire les entreprises à organiser la gestion des litiges en interne pour que chaque difficulté avec un partenaire passe obligatoirement par la « case » tentative de résolution amiable.

 

Au-delà des impératifs légaux et des questions qu’ils posent, il s’agit véritablement d’un changement des comportements qui vient s’imposer aux juristes, quels qu’ils soient, pour assurer que les litiges mis en œuvre devant les juges du fond ne soient pas rejetés.

Case studies

Protection internationale d’une licence d’exploration et d’exploitation minière

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