Dans un arrêt du 19 février 2013, la Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance d’exequatur de la sentence, après avoir trouvé que les arbitres ont statué pour partie sans convention d’arbitrage. Cette décision a été rendue après l’annulation de la sentence, au siège, par la High Court de Kuala Lumpur en décembre dernier. Le [...]
Au cours de la dernière décennie, l’Afrique a émergé en tant que centre éminent de la croissance économique. Des activités minières et de fabrication, à la banque et aux télécoms, pratiquement toutes les industries connaissent une expansion rapide en Afrique, conduites par des entreprises venant d’Afrique et du monde entier. Naturellement, l’augmentation du commerce international [...]
Les entreprises françaises ont réussi en Afrique et les acteurs des affaires présents sur le continent assurent qu’il n’est pas plus difficile d’investir en Afrique qu’en Chine ou qu’en Inde. Fort de ce constat, le Moniteur du commerce international (MOCI) et le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) ont invité des dirigeants et cadres [...]
Indépendance de l’arbitre – Incidence de l’exigence de bonne foi sur le moment auquel doit être soulevée la récusation de l’arbitre et étendue du devoir de révélation A la suite de plusieurs arrêts récents de la Cour de Cassation (en particulier l’arrêt CSF du 4 juillet 2012, Cass. civ. 1ère, 4 juillet 2012, n° 11-19.624, [...]
Le 12 décembre 2012, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté, sous la forme d’un nouveau Règlement UE n° 1215/2012, la refonte du Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit « Bruxelles I », concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, désormais [...]
On 6 September 2012, the Indian Supreme Court handed down a remarkable judgment in Bharat Aluminium v. Kaiser Aluminium (C.A N° 7019/2005) (the “Bharat Aluminium Case”). This decision must be considered as a new dawn for international arbitration in India.
Le 18 septembre dernier, Lazareff Le Bars inaugurait ses nouveaux locaux, en présence des avocats, clients et amis du cabinet.
La loi hongroise CXCVI de 2011 sur les biens nationaux, entrée en vigueur le 1er Janvier 2012, est devenue un sujet de préoccupation pour la communauté arbitrale car elle pourrait restreindre le recours à l’arbitrage.
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a annoncé l’adhésion du Tadjikistan à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, qui devient ainsi le 147ème Etat partie à la Convention. Elle entrera en vigueur pour ce pays le 12 novembre 2012.
Le 13 juillet 2012, la République Démocratique du Congo (la « RDC ») complétait le processus d’adhésion au système OHADA par le dépôt de ses instruments d’adhésion auprès du gouvernement sénégalais, Etat dépositaire du Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (le « Traité OHADA »), adopté à Port-Louis le 17 octobre 1993.