Case study | Contentieux

Défense de l’exécution d’une sentence ICSID attaquée par la partie défenderesse en France

Après une sentence ICSID ayant condamnée la Biélorussie à payer plus de 183 millions USD en réparation d’une violation de convention bilatérale d’investissement, la partie étatique a initié une procédure d’annulation à Paris pour violation de principes d’ordre public, contre laquelle nous avons pu faire entendre la position de notre client.

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