Case study | Arbitrage

Négociation diplomatique pour éviter un arbitrage d’investissement

Un groupe leader dans le domaine des télécommunications en Afrique originaire d’Abu Dhabi a été victime d’une modification unilatérale de son pacte d’actionnaires par l’Etat du Togo, par modification du cadre réglementaire en matière de nationalité des investisseurs autorisés sur son territoire. Après envoi de plusieurs lettres par la voie diplomatique, une négociation s’est engagée avec l’ambassade et les Ministres concernés pour aboutir à un protocole d’accord et à une solution de reprise et restructuration de la filiale locale visée par les manquements.

Retrouvez nos autres case studies | Arbitrage

Violation des droits d’un master franchisé

A l’occasion d’un contentieux entre le réseau de franchise Europe d’un groupe implanté en France et en Italie avec leur franchiseur américain, mettant en jeu plusieurs dizaines de millions d’euros […]

En savoir plus