Case study | Médiation

Protection internationale d’une licence d’exploration et d’exploitation minière

Malgré l’existence d’une clause d’arbitrage, le partenaire Malien de deux sociétés Canadienne et Australienne, a initié de multiples procédures pour tenter de bloquer totalement le contrat et empêcher la poursuite d’exploitation d’un des plus grands projets miniers africains dans le domaine de l’or (enjeu de 320 millions USD d’investissements). Avec l’appui de nos correspondants nous avons soutenu et plaidé plus de 7 affaires dans différents tribunaux au Mali (Tribunal de commerce, TGI, juge de l’exécution, saisies…) et permis aux clients, par la pression imposée par la réactivité contentieuse, d’ouvrir une porte de négociation ayant permis une solution négociée. contentieux de licence d’exploitation minière au Mali. Nous avons initié une sortie de crise sous la forme d’une médiation ad hoc par les autorités Maliennes nommées par le Ministre des Mines, ce qui a permis de renouveler la licence et l’ensemble contractuel et mettre la nouvelle mine sur la voie de l’exploitation.