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TECHNIQUES DE GESTION DE LA PROCÉDURE DANS LE RÈGLEMENT CCI DE 2012
La prochaine brève dans le cadre de notre Série spéciale sur le Règlement d’arbitrage de la CCI de 2012 est consacrée aux techniques de gestion de la procédure. L’une des raisons principales pour la révision du Règlement d’arbitrage de 1998 était de renforcer l’efficacité de l’arbitrage CCI. Bien que le système du Règlement de 1998 ait déjà été efficace, la complexité croissante des affaires soumises à la CCI devait être abordée dans le cadre de la réforme.
Le Règlement de 2012 contient une nouvelle disposition donnant expressément le pouvoir au Tribunal arbitral, après consultation des Parties, d’« adopter les mesures procédurales qu’il juge appropriées » (Article 22.2), mesures pouvant être amendées ou complétées à un stade ultérieur de la procédure si nécessaire (Article 24.3).
L’innovation clé du Règlement de 2012 en matière de gestion de la procédure, cependant, est l’obligation faite au Tribunal arbitral de tenir avec les Parties une conférence de gestion de la procédure – que ce soit face-à-face, par télé- ou visio-conférence, ou par tout autre moyen –, au moment de l’élaboration de l’Acte de mission ou peu de temps après, dans le but de déterminer avec les Parties les mesures procédurales devant être adoptées (Article 24.1).
L’Appendice IV du nouveau Règlement contient également des exemples de techniques afin de guider les Arbitres et les Parties dans la gestion de l’affaire.
Ces dispositions reflètent la pratique arbitrale, à l’exception de l’obligation de tenir une conférence de gestion de la procédure. L’avenir dira la manière de laquelle cette conférence sera tenue en pratique afin de ne pas retarder la procédure d’arbitrage CCI.